Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°89 rect. quater
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHEVROLLIER, de LEGGE, SCHMITZ et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE, MM. MORISSET, CARDOUX, de NICOLAY, VIAL, CHAIZE, MEURANT et Henri LEROY, Mme MORHET-RICHAUD et MM. SEGOUIN et MAYET
ARTICLE 17
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Alinéas 1 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Le second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
Objet
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
Les risques encourus sont majeurs. Lorsque l’on modifie le génome de l’être humain au tout début de son développement, cette modification sera transmise à la descendance (car la modification effectuée in vitro affectera les futurs gamètes de l’être humain génétiquement modifié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).