En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 5

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I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

deuxième alinéas

par les mots :

second alinéas

II. – Alinéa 14

1° Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

d bis) Au même cinquième alinéa, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « second alinéa du I » ;

d ter) Au sixième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;

III. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

du deuxième

par les mots :

du second

Objet

Coordinations rédactionnelles.