En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mme RAMOND, M. VASPART, Mmes GRUNY et SITTLER, MM. PACCAUD, de NICOLAY, CHAIZE et Bernard FOURNIER, Mme BORIES, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. MANDELLI et PIEDNOIR et Mme NOËL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 55

Remplacer les mots :

de l’infertilité

par les mots :

de la stérilité

Objet

L’évolution du mot infertilité au cours du XXème tend à le confondre avec celui de stérilité. Afin d’éviter tout souci de sémantique, cet amendement propose d’utiliser le terme original de « stérilité » tel qu'inscrit au 12° de l'article L160-14 du code de la sécurité sociale.

Ceci est un amendement de précision qui va dans le sens de la volonté émise par la commission spéciale.