Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°145 rect.
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. Henri LEROY, Mmes NOËL, THOMAS et LOISIER et M. MEURANT
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l'objet de recherches. Ainsi, il convient de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.