Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°310

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. JOMIER

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Remplacer les mots :

même deuxième

par les mots :

dernier

Objet

Correction d'une erreur matérielle.