En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme COSTES et MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 8

Supprimer les mots :

et à l’identité

II. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa

III. – Alinéa 25

Supprimer les mots :

ou à l’identité du tiers donneur

IV. – Alinéa 29

Supprimer cet alinéa.

V. – Alinéa 30

Supprimer les mots :

et de l’identité

VI. – Alinéa 34

Supprimer les mots :

et de leur identité

VII. – Alinéa 63

Supprimer les mots :

ou à l’identité

VIII. – Alinéa 70

1° Première phrase

Supprimer les mots :

et à être recontactés en cas de demande d’accès à leur identité par ces mêmes personnes

2° Deuxième et troisième phrases

Supprimer ces phrases.

IX. – Alinéa 71

1° Deuxième phrase

Supprimer les mots :

et à être recontactés en cas de demande d’accès à leur identité

2° Avant-dernière et dernière phrases

Supprimer ces phrases.

X. – Alinéa 72

Supprimer les mots :

et, le cas échéant, à l’identité de ce tiers donneur

Objet

Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.