En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, M. RETAILLEAU, Mme THOMAS, MM. CUYPERS et de LEGGE, Mme RAMOND, M. VASPART, Mmes GRUNY et SITTLER, MM. PACCAUD, SCHMITZ, de NICOLAY et Bernard FOURNIER, Mmes BORIES et EUSTACHE-BRINIO, M. CHEVROLLIER, Mme LOPEZ, M. BASCHER, Mme DEROCHE, MM. MANDELLI et GILLES, Mmes NOËL et LAVARDE et MM. DUPLOMB, CAMBON, Henri LEROY, BIGNON et HUGONET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’article 1^er ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Cet amendement propose la suppression de cet article.