Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°99 rect. ter
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. RETAILLEAU, CHEVROLLIER, Bernard FOURNIER et DANESI, Mme DI FOLCO, M. VIAL, Mme DEROMEDI, MM. de LEGGE et BAZIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Henri LEROY, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et GRUNY, MM. BASCHER, CHAIZE, MOUILLER, SCHMITZ et CUYPERS, Mme DESEYNE, MM. GILLES et MANDELLI, Mme LOPEZ, MM. MAYET, LONGUET, CAMBON, RAPIN et BIGNON et Mme MICOULEAU
ARTICLE 17
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Au regard du risque de transgression des frontières entre l’espèce humaine et l’espèce animale, les auteurs de l’amendement souhaitent interdire la création d’embryons chimériques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).