Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°123 rect.
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme COSTES et MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéas 22 et 45
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Objet
Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.