En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MEUNIER et BLONDIN, M. DAUDIGNY, Mme LEPAGE, MM. VAUGRENARD, DAGBERT, MANABLE et LUREL, Mme TOCQUEVILLE, MM. FÉRAUD, TOURENNE, DURAN et KERROUCHE, Mme MONIER et M. JACQUIN

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 2141-2-…. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe pluridisciplinaire. » ;

Objet

Cet amendement vise à permettre à ce que les embryons conçus par un couple dans le cadre d’une procédure d’AMP puissent être conçus à partir des ovocytes disponibles au sein du couple.

Ce faisant, elle autorise la méthode connue sous le nom de ROPA  - qui est autorisée en Espagne et en Belgique - qui permet à une femme lesbienne de mettre à disposition ses ovocytes au profit de sa conjointe qui porte l’enfant. Cette méthode ne peut être considérée comme un don : la génitrice sera mère de l’enfant au même titre que sa conjointe. Il s’agit de mettre à disposition les ovocytes.

Dans un contexte de pénurie d’ovocyte, il serait particulièrement cynique d’imposer à ces couples un recours au don alors que des gamètes sont disponible au sein du couple.