En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE, RETAILLEAU et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ, MORISSET et BONNE, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY, CUYPERS, MAYET et PIEDNOIR, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mmes RAMOND et LAVARDE, M. GILLES, Mme LOPEZ, MM. LONGUET, REGNARD, LELEUX, Henri LEROY et RAPIN, Mme MICOULEAU et MM. CAMBON, MEURANT, BIGNON, SEGOUIN et HUGONET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Remplacer la première occurrence du mot :

que

par les mots :

qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et

Objet

La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don : l’enfant est toujours biologiquement issu d’un des deux membres du couple. L’article 1^er prévoit de remettre en cause l’interdit du double-don.

Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double-don.