En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme NOËL, MM. BASCHER, BONHOMME, DANESI, MORISSET et VIAL, Mme MORHET-RICHAUD et MM. Henri LEROY et GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité.

Objet

Selon la philosophie de ce projet de loi, l’assistance médicale à la procréation est LA solution en toutes circonstances et devient l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’infertilité.

Or, le recours à l’AMP ne saurait être systématisé et banalisé tant il est loin d’être un long fleuve tranquille.

Parcours douloureux pour la femme, il l’est aussi pour le couple quand on sait qu’après les 4 tentatives de fécondation in vitro remboursées par la Sécurité sociale, la moitié des couples restent sans enfant.

Toutes méthodes confondues, le taux de succès des techniques d’AMP est de 17 % et, en moyenne, il aura fallu concevoir 17 embryons pour une naissance.

Dès lors, il est essentiel de poser comme principe que l’AMP ne peut être que l’ultime recours. 

Tel est le sens de cet amendement.