En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LASSARADE, M. BAZIN, Mme BRUGUIÈRE, MM. de LEGGE, PACCAUD et HOUPERT, Mme BERTHET, M. PANUNZI, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Henri LEROY et REICHARDT et Mme MICOULEAU

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

incluant l’évaluation éthique de l’insertion de cellules humaines dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle

Objet

A l’article 15 du projet de loi bioéthique subsiste la possibilité d’insérer à un embryon animal des cellules pluripotentes induites d’origine humaine. Ces embryons ne pourront donner lieu à parturition et leur gestation sera arrêtée en fonction des délais gestationnels propres à l’animal. Pour mémoire, le Comité consultatif national d’éthique  lui-même, dans son avis 129, souligne que « certains développements, dont l'obtention de gamètes à partir d'une cellule adulte reprogrammée, ou encore le développement in vivo de cellules différenciées humaines de type germinal ou neuronal dans des chimères chez le gros animal, représentent cependant un risque de transgression » et il poursuit ainsi « si ces approches ne relèvent pas directement de la recherche sur l'embryon humain, un encadrement semble néanmoins nécessaire, en particulier si les embryons chimériques sont transférés chez des femelles et donnent naissance à des animaux chimères avec le risque, chez le gros animal, que les cellules humaines se développent et induisent certaines caractéristiques humaines (morphologiques, neurologiques). »

Considérant qu’il existe un écart entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement acceptable au regard du risque de développement d’embryons de chimères, cet amendement vise à autoriser le CCNE à se saisir de la question des embryons chimériques résultant de l’insertion de cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon animal.