Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°323
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 30
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Alinéa 16, seconde phrase
Supprimer le mot :
correspondants
Objet
Amendement rédactionnel.