Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°322

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HENNO

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer le mot :

soumis

par le mot :

soumises

Objet

Amendement rédactionnel.