Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°322
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. HENNO
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 26
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
soumis
par le mot :
soumises
Objet
Amendement rédactionnel.