Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°248 rect. bis

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. CAPUS, GUERRIAU, DECOOL et BIGNON


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 19, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le développement in vitro d’embryons à des fins de recherche doit être soumis au critère du développement des premières cellules nerveuses chez l’embryon. Or, le consensus scientifique s’établit sur une limite de 14 jours. Il n’est donc pas souhaitable d’outrepasser cette limite.

C’est l’objet de cet amendement qui supprime l’ajout de la Commission visant à introduire un régime dérogatoire pour des manipulations sur des embryons jusqu’à 21 jours, alors que le texte initial prévoit déjà un allongement de cette durée de 7 à 14 jours.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.