Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°248 rect. bis
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
MM. CAPUS, GUERRIAU, DECOOL et BIGNON
ARTICLE 14
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Alinéa 19, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le développement in vitro d’embryons à des fins de recherche doit être soumis au critère du développement des premières cellules nerveuses chez l’embryon. Or, le consensus scientifique s’établit sur une limite de 14 jours. Il n’est donc pas souhaitable d’outrepasser cette limite.
C’est l’objet de cet amendement qui supprime l’ajout de la Commission visant à introduire un régime dérogatoire pour des manipulations sur des embryons jusqu’à 21 jours, alors que le texte initial prévoit déjà un allongement de cette durée de 7 à 14 jours.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.