Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°302
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Muriel JOURDA
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 16
Remplacer les mots :
à l'article L. 2141-1
par les mots :
aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1
Objet
Coordination avec le texte issu des travaux de la commission spéciale