En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par le mot :

humaines

Objet

Cet amendement de précision permet d'éviter tout malentendu : l'encadrement prévu par l'article 15 n'est envisagé que pour les cellules souches pluripotentes d'origine humaine. Des recherches sont en effet aussi effectuées sur des cellules iPS dérivées de cellules somatiques animales ; il convient d'écarter toute idée que l'encadrement envisagé s'appliquerait également aux recherches effectuées exclusivement à partir d'éléments issus d'animaux, l'agence de la biomédecine n'ayant pas compétence pour ce type de recherches.