Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°314
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 10 BIS
Consulter le texte de l'article ^
1° Alinéas 15 et 16
Remplacer la référence :
226-28-1
par la référence :
226-28-1A
2° Alinéa 17
Après la seconde occurrence de la référence :
226-28
insérer la référence :
, 226-28-1A
Objet
Amendement de correction d'une erreur matérielle et de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).