Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°307
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Muriel JOURDA
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 3
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Alinéa 54
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
au début, les mots : « Un Conseil national » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles »,
Objet
Amendement rédactionnel