Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°180
16 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MEURANT
ARTICLE 14
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Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
humain
insérer les mots :
ou sur les cellules souches embryonnaires
Objet
Il s’agit de réhabiliter la nécessité pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires de prouver dans le dépôt du protocole par un chercheur qu’il n’y a pas d’alternatives à l’utilisation de ces cellules.