Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°76 rect. ter

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHEVROLLIER, de LEGGE et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE et MM. MORISSET, REGNARD, CARDOUX, de NICOLAY, VIAL, CHAIZE, MEURANT, Henri LEROY, REICHARDT et SEGOUIN


ARTICLE 14

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite.

Objet

A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.