Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°304

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 37

Après le mot :

couple

insérer les mots :

ou de la femme non mariée

Objet

Coordination