Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°304
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme Muriel JOURDA
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 37
Après le mot :
couple
insérer les mots :
ou de la femme non mariée
Objet
Coordination