Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°321
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JOMIER
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 21 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 2131-6 du même code,
Objet
Suppression d'une référence inutile