En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 14

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Alinéa 19, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

L’amendement vise à rétablir la durée maximale de culture in vitro des embryons à 14 jours dans le cadre des protocoles de recherche visés à l’article L. 2151-5 du code de la santé publique. Cette limitation, présente dans le projet du Gouvernement, fait largement consensus au plan international. Elle a été définie dès 1984 par le Comité d’éthique britannique dans un rapport qui fait encore référence de nos jours, et a été retenue par de nombreux Etats. Cette limitation correspond au stade où apparaissent les premières ébauches du système nerveux central et où l’embryon s’individualise puisqu’il ne peut plus se scinder pour donner des jumeaux. Il ne semble pas souhaitable d'aller au-delà aujourd’hui. La limite de 14 jours ouvre déjà la voie à un approfondissement des connaissances dans le domaine de l’embryologie, à la fois pour mieux comprendre les questions de développement des embryons et, le cas échéant, améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation, tout en restant dans un cadre relativement consensuel au plan éthique.