En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. de LEGGE et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ et MORISSET, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY, CUYPERS, MAYET, PIEDNOIR et MANDELLI, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mme RAMOND, MM. LONGUET, POINTEREAU, LELEUX, Henri LEROY et RAPIN, Mme MICOULEAU et M. SEGOUIN

ARTICLE 17

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I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

lorsqu’elle

par les mots :

qu’elle

II. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« - de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches pluripotentes induites d’origine humaine. »

Objet

Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout des cellules d’autres espèces à un embryon humain constitué est interdit.

Dès lors, un embryon chimérique pourrait être fabriqué par adjonction de cellules humaines pluripotentes induites (IPS) ou CSEh dans un embryon animal, voire par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal.

Il convient donc de préciser que l’ensemble de ces adjonctions reste interdit.

Tel est le sens de cet amendement.