En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVROLLIER et de LEGGE

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

Remplacer les mots :

l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III

par les mots :

l’autorisation délivrée en application de l’article L. 2151-5

Objet

Cette disposition vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.

L’Agence se voit privée de son pouvoir de décision et de contrôle. Il convient donc de le rétablir.