Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°315
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 12
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et d’exploration de l’activité
Objet
Amendement de coordination avec le texte adopté en commission.