En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MEURANT

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement mentionné au premier alinéa du présent II.

II. – Alinéa 11, dernière phrase

Remplacer les mots :

cas de révocation par écrit

par les mots :

l’absence de la confirmation

III. – Alinéas 12 et 13

Après le mot :

confirmé

insérer les mots :

par écrit

Objet

Au sujet du devenir des embryons surnuméraires, Il convient de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en faveur de la confirmation par écrit qui laisse le temps de la réflexion.