En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MEURANT

ARTICLE 14

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Alinéas 24 à 26

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les cellules souches embryonnaires sont toujours issues d’un embryon. Modifier les pré-requis d’une partie de l’embryon (les CSEh dont elles sont issues) annule la portée de l’article L.2151-5. Le nouvel article L. 2151-6 du code de la santé publique proposé par cet article opère une distinction entre l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Dans cette logique, les recherches sur l’embryon resteraient sous autorisation et celles sur les cellules souches (CESh) seraient soumises à une simple déclaration. Les pré-requis demandés pour la recherche sur l’embryon ne s’appliqueraient alors plus sur les cellules souches embryonnaires. Il ne serait plus nécessaire que la pertinence scientifique de la recherche soit établie. La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrirait dans une finalité médicale car en l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne pourrait être menée sans recourir à ces embryons.