En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVROLLIER et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE et MM. REGNARD, CARDOUX, de NICOLAY, VIAL, MEURANT, RAPIN, CAMBON, CHAIZE, BIGNON, MANDELLI, SEGOUIN et HUGONET

ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine.

Si une cellule souche embryonnaire n’est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut oublier qu’elle en émane et que son prélèvement en provoque la destruction.