En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14, première phrase

1° Après le mot :

informe

insérer les mots :

, en application des I et II du présent article,

2° Supprimer les mots :

en application des I et II du présent article,

Objet

Amendement rédactionnel.