Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°320
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer le mot :
rétabli
par le mot :
rédigé
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement de la rapporteure à l'alinéa 31 de l'article 14.