En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVROLLIER et Bernard FOURNIER, Mme BRUGUIÈRE, M. REGNARD, Mme DEROCHE, MM. MORISSET, CARDOUX, de NICOLAY, PANUNZI et VIAL, Mme MORHET-RICHAUD et MM. MEURANT, Henri LEROY, REICHARDT et CHAIZE

ARTICLE 15

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Alinéas 18, 22 et 27

Remplacer les mots :

deux ans d’emprisonnement et de 30 000

par les mots :

quatre ans d’emprisonnement et de 60 000

Objet

Cet amendement a pour but de doubler les peines, les sanctions initiales n'étant pas suffisamment dissuasives. En effet, faire de la recherche sur des cellules souches embryonnaires et des cellules souches pluripotentes induites sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni.