Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°239 rect.
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. CIGOLOTTI et Mme MORIN-DESAILLY
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
L’auteur de l’amendement souhaite le maintien du droit actuel en l’état.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.