En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DESEYNE, MM. RETAILLEAU et de LEGGE, Mmes RAMOND et SITTLER, MM. DANESI et SCHMITZ, Mme BRUGUIÈRE, MM. PACCAUD, MORISSET et PANUNZI, Mmes LOPEZ et LAVARDE, MM. VASPART et CHEVROLLIER, Mmes EUSTACHE-BRINIO, DEROCHE et LAMURE, MM. MANDELLI et GILLES, Mme CHAUVIN, M. RAPIN, Mme MICOULEAU et MM. Henri LEROY, CAMBON, BIGNON et HUGONET

ARTICLE 14

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Alinéa 19, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement supprime l’autorisation, qui pourrait être donnée au développement in vitro d’embryons jusqu’au 21^ème jour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.