Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Amt n° 319 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 365
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 299 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Rejeté
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 322 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 287 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 315 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 302

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 320 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. TABAROT

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 250

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Adopté
Amt n° 212 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 321 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 213

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 298 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Tombé
Amt n° 331

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 354

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 186

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 323 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 366

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Rejeté
Amt n° 332 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 47 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Retiré
Amt n° 163 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 304

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 262 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 63 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 251

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 209 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 263 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 264 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 246

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 313 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOURRAT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 382
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MAUREY
  
  Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 161 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 314 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 333 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 316 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 265 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 356

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 27 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 268 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 324 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 269 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 288 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BACCI

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BACCI

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BACCI

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 334

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 120 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Étienne BLANC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 271 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 272 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 351

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Amt n° 335

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 368

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 336

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 191 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 276 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON

Sort : Tombé
Amt n° 285 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 277 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 254 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 369

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Non soutenu
Amt n° 259 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 325 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 278 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 215 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 292 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 279 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 310 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 293 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 358

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 300 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 341

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 330 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 359

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 370
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 338

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 371

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort : Tombé
Amt n° 345

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. octies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. nonies

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 346

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 294 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 360

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 295 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 372

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 361

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 248

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° 364

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 386
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 348

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 347

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 388
  
  Alinéa : Al. 8
  
  Auteur : M. BUFFET
  
  Sort : Adopté
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 208 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 306

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 218

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 373

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 240

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 383
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. RICHARD
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 374
  
  Alinéa : Al. 13
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 328 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 291 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 297 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 238

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 239

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 177 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 385

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 387
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 280 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme THOMAS

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 284 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 281 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 230

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 229

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 311 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 233

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY
2. M. Thomas DOSSUS

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAFON

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 282 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 307

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 234

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 187

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 350

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 353 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 207 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 210 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Amt n° 308

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Retiré
Amt n° 138

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Étienne BLANC rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amt n° 337

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 375

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 317 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 326 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 206 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 194 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Adopté
Amt n° 312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 244

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 289 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 160 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 363

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 309

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémy POINTEREAU

Amt n° 222

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 343

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 376
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 149 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 179

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 377

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 378

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 379

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 380

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 381

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Sécurité globale

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prérogatives des polices municipales et rurales

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Article 2

Article 3

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des polices municipales

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 6 bis A

Article additionnel après Article 6 bis A

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quater A

Article 6 quater B

Article additionnel après Article 6 quater B

Article 6 quater (Supprimé)

Articles additionnels après Article 6 quater (Supprimé)

Article 6 quinquies

Articles additionnels après Article 6 quinquies

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du secteur de la sécurité privée

Article additionnel avant Article 7

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'exercice de la profession

Article 10

Article 11 (Supprimé)

Article 11 bis

Article 11 ter (Supprimé)

Article additionnel après Article 11 ter (Supprimé)

Article 12

Article 13

Article 13 bis (Supprimé)

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis (Supprimé)

Article 17

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 19 (Supprimé)

Article additionnel après Article 19 (Supprimé)

Article 19 bis

Article 19 ter

Article 19 quater

Articles additionnels après Article 19 quater

Article 19 quinquies

Article additionnel après Article 19 quinquies

TITRE III : VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D'IMAGES

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 20 bis A

Articles additionnels après Article 20 bis A

Article 20 bis (Supprimé)

Article 20 ter

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 22 bis

Articles additionnels après Article 22 bis

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Articles additionnels avant Article 23

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 24

Article additionnel après Article 24