En séance

Proposition de loi Sécurité globale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 25

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article propose d’autoriser les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie à conserver leur arme lorsqu’ils se trouvent hors service et qu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Le port d’armes hors service est une responsabilité supplémentaire accordée aux agents de police nationale qui peut s’avérer être un danger. Alors qu’ils profitent de leur temps de repos, leurs responsabilités resteraient équivalentes à celles qu’ils assument en service. Cela n’est souhaitable ni pour les agents ni pour nos concitoyens.