En séance

Proposition de loi Sécurité globale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Est prohibée toute installation de dispositifs d’armement sur les aéronefs.

Objet

Les récentes révélations de la presse (article de Médiapart en date du 2 mars dernier) quant au marché public visant à doter le ministère de l’intérieur de drones sont plus que préoccupantes. On y apprend d’une part que les entreprises qui auraient remporté le marché sont les mêmes qui fournissent actuellement le ministère en lanceurs de balles de défense. Il s’agit de la société Rivolier qui commercialise essentiellement des armes et munitions à destination des chasseurs. Aussi, selon l’article en question, un spécialiste du secteur s’insurge en ces termes : « Le grand scoop, c’est la rencontre du drone de surveillance avec un vendeur d’armes. A quand des drones équipés de grenades lacrymo ? Des drones armés de lanceurs de balles de défense ? Voire des drones armés de balles réelles ? Il n’y a plus qu’un pas à franchir. Et le choix du ministère de l’intérieur en dit long sur ses intentions. »

Quant à l’autre société remportant le marché public, société française leader mondial sur le marché mais qui distribue des drones fabriqués en Chine, aurait été blacklistée par les Etats-Unis et le Japon par crainte d’espionnage, craignant que des données sensibles ne soient aspirées. Or la préfecture de police de Paris serait déjà équipée de ces drones …

Rien n’est donc rassurant quant à l’encadrement juridique de l’usage des drones qui, quoi qu’il advienne, pourra toujours être revu et assoupli.