En séance

Proposition de loi Sécurité globale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 410 , 409 , 393)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme de MARCO et MM. FERNIQUE, SALMON et PARIGI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

exercent les compétences

par les mots :

exercent tout ou partie des compétences

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent que l'expérimentation proposée dans l'article 1, relatif aux compétences des polices municipales, soit adaptée pour correspondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Il est ainsi proposé que les collectivités puissent choisir quelles nouvelles compétences elles souhaitent exercer, en lieu et place d'un bloc indivisible de nouvelles compétences tel que prévu par la rédaction actuelle.

En effet, parmi les craintes des responsables locaux de la sécurité, figure celle d'un désengagement de la police nationale de certaines missions. L'amendement proposant une dévolution de compétences "à la carte", celle-ci permettra ainsi de constater quelles compétences les territoires souhaitent voir conservées au niveau de la police nationale.

Si certaines peuvent effectivement répondre à des besoins locaux spécifiques aux territoires, d'autres en revanche, n'ont pas besoin d'être déléguées.

Car le rôle premier de la police municipale est avant tout d'assurer la tranquillité de l'espace public. Cette police du quotidien, de la proximité ne saurait être dotée des mêmes compétences que la police nationale au risque d'être complètement dévoyée.

Par cet amendement, les auteurs souhaitent ainsi permettre une approche "sur-mesure", pour s'adapter aux réalités de terrain - et en bonne intelligence avec les responsables de la sécurité et de la tranquillité publique.

Une expérimentation plus fine, adaptée aux besoins locaux, dans le respect des responsabilités de chacun et permettant un meilleur retour d'expérience à son issue : tel est le but de cet amendement.