Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 167 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Retiré
Amt n° 182 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 373 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° 331 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 330 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 329 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 109 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 195

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 196 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 255

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 157

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 303 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 389

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CARDON

Sort : Retiré
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 338 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 155

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 215 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 263

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Non soutenu
Amt n° 227

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 204

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 327

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 128 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 210 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 390

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 192 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Adopté
Amt n° 156 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Rejeté
Amt n° 209 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 262 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 271 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 393 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Rejeté
Amt n° 272 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Article additionnel avant TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 269 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 266 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 62

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 267

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 369

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 304

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 268

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 240

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 197 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 74 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 108 rect. quater

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 170

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 199 rect. ter

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 198 rect. ter

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 242

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 241

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 306

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 202

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 357 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 243

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 307

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 174

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 252 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 394 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 248 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 333 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 371 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 316

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 382

Alinéa :

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 315

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Marie MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 379 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° 228 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 193

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Retiré
Amt n° 249

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 191 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 258

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 259

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 309

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 407

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SOMON (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 308

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 247

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 244

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 310

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 311

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 313

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 291

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 206

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 312

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 232 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 233 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 21 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 250

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DEVINAZ

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 358 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Retiré
Amt n° 314

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 362 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 177 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 378 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 351 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 352 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 142

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 274

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 175 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 359 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 299

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 353

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 363 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 293

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 150

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° 256

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 317

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 287

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 408

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. SOMON (commission des affaires économiques)

Sort : Tombé
Amt n° 318

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 319

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 409
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme PAOLI-GAGIN
  
  Sort : Adopté
Amt n° 213 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 335 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 386

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° 214 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 387

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° 354 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 251

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 321

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 410

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 160

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 152 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Adopté
Amt n° 257

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° 372 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 334 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 283 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 132 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 368 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 284

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 288

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 282

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle BRIQUET

Amt n° 296

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 396

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 295

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 397

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Isabelle BRIQUET
2. M. Daniel BREUILLER

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 350 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 225

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 392

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CARDON

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 399

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 400

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 348 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 349 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 207 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Retiré
Amt n° 278

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 325

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 285

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 297

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 401 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 402

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 292

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 238 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 324

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 403 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 323

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 404

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 360 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 298

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 239 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 405

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 322

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 406 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 159

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Industrie verte

Discussion générale

TITRE II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (appelé en priorité)

Article 12 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 12 (appelé en priorité)

Article 13 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 13 (appelé en priorité)

Article 14 (appelé en priorité)

Articles additionnels après Article 14 (appelé en priorité)

Article additionnel avant TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES

Chapitre Ier : Planification industrielle

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Chapitre II : Moderniser la consultation du public

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire

Articles additionnels avant Article 4 A

Article 4 A

Article additionnel après Article 4 A

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article additionnel après Article 5 ter

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article additionnel après Article 9 bis

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE (précédemment examiné)

Article 12 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après Article 12 (précédemment examiné(s))

Article 13 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après Article 13 (précédemment examiné(s))

Article 14 (précédemment examiné)

Article(s) additionnel(s) après Article 14 (précédemment examiné(s))

TITRE III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE

Articles additionnels avant Article 15

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Intitulé du projet de loi

Vote sur l'ensemble