En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, M. DECOOL, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, MENONVILLE, Alain MARC et VERZELEN

ARTICLE 8

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Alinéa 7

Après le mot :

technologies

insérer les mots :

et matériaux

Objet

Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes.

Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et biosourcés comme le bois. Pourtant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone.

Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050. Tel est l’objet du présent amendement, qui vise à mieux associer la filière bois-forêt aux objectifs de la réindustrialisation.