En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PAOLI-GAGIN et MÉLOT et MM. DECOOL, LAGOURGUE, MENONVILLE, CHASSEING et Alain MARC

ARTICLE 8

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des chaînes de valeur des industries de la transition énergétique. » ;

Objet

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations productrices de carbone renouvelable (« biocarbone ») participant au verdissement des chaînes de valeur des énergies renouvelables.

En effet, à quoi servirait la promotion de l’énergie renouvelable solaire, si les cellules qui composent les panneaux sont produites à partir de charbon fossile ? … En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium. C’est également le cas pour les productions stratégiques comme les batteries électriques ou les micro-puces.

Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile …

Pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique de développer la première industrie du silicium verte au monde.