Projet de loi Industrie verte
Direction de la Séance
N°205
19 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GENET
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 50
Remplacer la référence :
II
par la référence :
I
Objet
Amendement rédactionnel.