Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

N°205

19 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GENET


ARTICLE 14

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Alinéa 50

Remplacer la référence :

II

par la référence :

I

Objet

Amendement rédactionnel.