En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LOISIER et VERMEILLET, MM. BONNEAU, SAVARY, de NICOLAY et HENNO, Mmes BILLON et VÉRIEN, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD, LE NAY, Loïc HERVÉ et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY, MM. LAFON, FOLLIOT et CHASSEING, Mme FÉRAT, M. DÉTRAIGNE et Mmes de LA PROVÔTÉ et PLUCHET

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au III de l’article L. 163-1, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « ou des émissions de carbone » ;

Objet

Comme pour la compensation des atteintes à la biodiversité, il est nécessaire de prévoir également la compensation des émissions de carbone. C'est l'objet de cet amendement.

Il s’agit d’un domaine dans lequel les calculs sont déjà possibles et il faut donc s’en servir.

Ainsi, le cadrage de la compensation des émissions de carbone doit permettre de soutenir des projets locaux.

La forêt française, par exemple, dont les capacités de stockage de carbone sont très importantes, pourrait être soutenue par des financements issus de la compensation.