En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD, SALMON, FERNIQUE, BREUILLER, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, LABBÉ et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 3

Insérer un paragraphe ainsi rédigé : 

.... – Après le c) du 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) Les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux ; ».

Objet

Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prend en compte les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d'adaptation des tissus industriels locaux. 

La réindustrialisation ne se fera pas sans la prise en compte des petites et moyennes industries implantées dans les territoires, leur structuration et consolidation.

C'est pourquoi, il est prévu  d’inscrire ces politiques publiques parmi les objectifs et les règles générales du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). 

A travers cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires souhaite donc optimiser l’intégration de cet enjeu stratégique au sein de la planification régionale.