En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BURGOA, BOUCHET, BRISSON, ANGLARS et CUYPERS, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, PERRIN, RIETMANN, SIDO, TABAROT et Étienne BLANC, Mme BELLUROT et M. GROSPERRIN

ARTICLE 8

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique ;

Objet

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif de déclaration de projet d'intérêt national, les installations productrices de biocarbone participant au verdissement des chaines de valeur des industries nécessaire à la transition énergétique et à l'autonomie stratégique de l’économie (panneaux photovoltaïques, semi-conducteurs, batteries).