Projet de loi Industrie verte
Direction de la Séance
N°291
19 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BUIS et PATRIAT, Mme SCHILLINGER, MM. MARCHAND et LEMOYNE, Mme HAVET, MM. DAGBERT, RAMBAUD, ROHFRITSCH et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. BARGETON, Mme CAZEBONNE, M. DENNEMONT, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HASSANI, HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, RICHARD, THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 5, 6, 8, 11 et 13
Remplacer les mots :
de restauration et de renaturation
par les mots :
de compensation, de restauration et de renaturation
Objet
Amendement de clarté.