Projet de loi Industrie verte
Direction de la Séance
N°159
19 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MONTAUGÉ, Mmes PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MARIE et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et LUREL, Mme MONIER, M. STANZIONE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels
Objet
Le terme « industrie verte » relevant plus du slogan gouvernemental et ne portant ni vision stratégique globale, ni de projet de société et réduisant la concertation aussi bien avec le public qu'avec les élus, il est proposé de renommer ce projet de loi :"projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels".