En séance

Projet de loi Industrie verte

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BONNEFOY, PRÉVILLE et BRIQUET, MM. MONTAUGÉ, MARIE, Joël BIGOT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE, JACQUIN, COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL et RAYNAL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

peut également être

par les mots :

est également

II. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

peuvent figurer

par le mot :

figurent

Objet

Cet amendement propose de réellement amener les acheteurs publics à prendre systématiquement en compte des critères environnementaux dans les critères de choix de l'offre la plus avantageuse.